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Réglementation 2027
Nous résumons les pages officielles de l'INAMI et du CIN, avec les liens. En cas de doute, ces pages font foi, pas ce site.
L'INAMI écrit que l'utilisation de eAgreement, eFact, eAttest et Member Data est obligatoire pour les kinésithérapeutes à partir du 1er janvier 2027. Leur fonctionnement est décrit sur la page eHealth et MyCareNet.
Patient en tiers payant : eFact. Patient qui paie comptant : eAttest, avec l'attestation envoyée à sa mutualité. D'après l'INAMI, avant 2027 l'eAttest reste facultatif, et à partir de 2027 il est obligatoire pour les patients sans tiers payant.
L'INAMI cite : les kinés de 67 ans ou plus au 1er janvier 2027, ceux qui facturent par le système central de l'hôpital, et des cas occasionnels (facturation hors cabinet techniquement impossible, force majeure). Pas d'autre dérogation individuelle.
L'accès à ces services passe par un logiciel reconnu. Le CIN publie, service par service, la liste des logiciels reconnus pour les kinés, avec sa date de situation. Téo K n'y figure pas encore.
Pour toute attestation électronique, le patient reçoit un document justificatif qui indique ce qu'il paie et ce qui lui est remboursé. Téo K le produit à partir de la séance.
Une circulaire des organismes assureurs prévoit un repli papier en cas d'indisponibilité technique, avec le numéro d'accord reçu via eAgreement. Téo K affiche ce numéro et produit la liste des séances à reporter sur papier.
Ce que nous ne savons pas, et ne devinons pas. Les pages officielles lues ne mentionnent ni période de tolérance ni sanction. Nous n'en inventons pas. Si l'INAMI ou le CIN publie une précision, elle apparaîtra ici avec sa source.
Pages consultées le 12 novembre 2026.
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